Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 mai 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication et
- procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°5322-ML, signé à Bamako le 27 février 2014 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet de gestion intégrée des ressources en eau et de développement des usages à buts multiples du Bassin du fleuve Sénégal (PGIRE 2).
Le Gouvernement du Mali a signé à Bamako le 27 février 2014 avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de financement d’un montant de 35 millions 600 mille Droits de Tirage Spéciaux, soit 26 milliards 455 millions de francs CFA environ afin de faciliter sa participation au Projet de gestion intégrée des ressources en eau et de développement des usages à
buts multiples du Bassin du fleuve Sénégal (PGIRE 2).
Le PGIRE 2, adopté par les Etats membres de l’OMVS, a pour objectifs d’améliorer la gestion concertée des ressources en eau en vue du développement social, écologique, économique et durable du Bassin.
Le projet constitue la deuxième phase du programme et comprend :
- une composante de développement institutionnel pour le renforcement des capacités institutionnelles de l’OMVS et des organes des Gouvernements des pays participants notamment à travers une formation sur les mesures d’adaptation au changement climatique dans le bassin du fleuve Sénégal ;
- une composante développement des usages à buts multiples des ressources en eau avec la réalisation d’aménagements hydro agricoles, le développement de la pêche et de l’aquaculture en eau douce, la lutte contre les maladies hydriques et l’exécution d’activités pour améliorer la résilience aux changements climatiques ;
- une composante planification et gestion des infrastructures.
L’Accord définit les conditions d’octroi et les modalités de remboursement du prêt. La ratification est une étape nécessaire à son entrée en vigueur.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de viabilisation du site des 1 552 logements sociaux de Bamako, tranche 2011 – 2012, lot n°3 : voirie et drainage des eaux pluviales.
La réalisation des travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales du site des 1 552 logements sociaux de Bamako, tranche 2011 – 2012, s’inscrit dans le cadre du programme immobilier de construction de logements sociaux à travers tout le pays, mis en œuvre par le Gouvernement.
Les travaux, objet du présent marché, comprennent la réalisation de chaussées revêtues en enduit superficiel, de chaussées non revêtues en graveur latéritique, les terrassements généraux en remblai et déblai au niveau des voies, la réalisation de caniveaux à parois maçonnées pour le drainage des eaux pluviales et des ouvrages sous chaussées nécessaires au drainage de ces eaux.
Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise BECM-CG pour un montant de 4 milliards 245 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 180 jours.
Le financement est assuré à 100 % par la Banque Islamique de Développement (BID).
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret affectant au ministère de la Culture la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°516 de la Commune III du District de Bamako.
Le Palais des Congrès a été créé en 2004 pour offrir un cadre approprié pour l’organisation de rencontres, d’échanges et de manifestations à caractère scientifique, professionnel et culturel. Sa dénomination a été changée en 2006 en Centre International de Conférence de Bamako (CICB).
Depuis sa création, cette structure est installée sur un titre foncier de l’Etat non affecté.
L’adoption du présent projet de décret a pour objet de corriger cette lacune en affectant au Ministère de la Culture la parcelle de terrain occupée par le CICB, objet du titre foncier n°516 de la Commune III du District de Bamako d’une superficie de 7 hectares 44 ares 98 centiares.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
- Chef de Cabinet :
Madame Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat.
- Conseillers techniques :
Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat,
Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat ;
Monsieur Yéya SAYE, Magistrat.
- Chargés de mission :
Monsieur Sylvestre KAMISSOKO, Journaliste,
Madame Haby KANTE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
- Chef de Cabinet :
Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.
- Conseiller technique :
Monsieur Elly Prosper ARAMA, Inspecteur des Services économiques.
- Chargé de mission :
Monsieur Adama DIARRA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :
- Secrétaire général :
Monsieur Samba Alhamdou BABY, Administrateur civil.
- Chef de Cabinet :
Madame TIMBO Oumou BA, Agronome.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
- Secrétaire général :
Monsieur Inhaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
- Chargé de mission :
Monsieur Niafou SISSOKO, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
- Chef de Cabinet :
Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
- Conseillers techniques :
Monsieur Attaher AG MOHAMED, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Madame MACALOU Awa Anoune, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
Monsieur Souleymane CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
Monsieur Boubacar DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Baïkoro FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
- Chargé de mission :
Madame DIALLO Hati Younoussa MAIGA, Journaliste et Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :
- Secrétaire général :
Monsieur N’Golo COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles.
- Conseiller technique :
Monsieur Madiou SANGHO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
- Conseillers techniques :
Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil ;
Monsieur Lassana GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Ousmane Mamadou KONATE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Hassimi Bagna SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Madame Binta TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
- Chargés de mission :
Madame COULIBALY Nana DIAKITE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Almahady Moustapha CISSE, Juriste ;
Monsieur Mohamed Lamine DIARRA, Economiste.
- Directeur national de la Géologie et des Mines :
Madame LELENTA Hawa Baba BA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
- Conseiller technique :
Madame KY Annita PARE, Professeur principal.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
- Secrétaire général :
Monsieur Cheickné Dettéba KAMISSOKO, Magistrat.
- Conseillers techniques :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Abdoulaye MACKO, Chercheur ;
Monsieur Broulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
- Secrétaire général :
Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil.
- Conseillers techniques :
Monsieur Oumar MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Amady Gansiry BATHILY, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
- Conseillers techniques :
Madame SY Fatoumata M. BABY, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Oumar MAIGA, Administrateur des Arts et de la Culture.
- Chargé de mission :
Monsieur Amadou BOUARE, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :
- Secrétaire général :
Monsieur Al Hady KOITA, Administrateur des Arts et de la Culture.
- Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
- Conseillers techniques :
Monsieur Moussa MACALOU, Administrateur civil,
Madame KEITA Zeinab CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
- Chargé de mission :
Monsieur Bakary KOUMA, Administrateur civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’électricité dans le périmètre concédé à la Société Energie du Mali-SA pour la période 2014 – 2020.
L’exploitation du réseau électrique interconnecté de la Société Energie du Mali (EDM-SA) a été caractérisée en 2013 par une forte augmentation de la demande par rapport à 2012 avec un taux de croissance de 17 %. Il en a résulté de fortes perturbations dans la continuité de service public de l’électricité.
En outre, le déficit de production a atteint le niveau exceptionnel de 111 méga watts en 2013 (45 % de la demande).
Sur le plan financier, au 31 décembre 2013, avec un solde de trésorerie négatif, d’importantes dettes fournisseurs et fiscales et des engagements sur le court terme auprès des Banques locales, la situation de la Société Energie du Mali demeure critique et ce malgré l’appui reçu de l’Etat sous forme de subventions de 57,5 milliards de Francs CFA en 2013.
Face à cette situation le Gouvernement a élaboré un plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’électricité dans le patrimoine concédé à la Société Energie du Mali- SA (EDM-SA) pour la période 2014-2020. Ce plan a été initié en vue de garantir la continuité du service public de l’électricité pour soutenir la relance des activités économiques de l’ensemble du pays.
Il vise à renforcer les capacités de EDM-SA pour lui permettre de mieux faire face à la forte augmentation de la demande d’électricité. Il présente la projection de l’équilibre entre l’offre et la demande en puissance et en énergie, les mesures nécessaires pour le renforcement du parc de production ainsi que les incidences financières qui en découlent à la fois pour l’Etat, EDM-SA et les usagers.
Les recommandations pour la période 2014-2020 sont structurées suivant un plan d’actions dont l’opérationnalisation permettra de renforcer la capacité de production d’électricité et de faciliter le transport de l’électricité à travers un réseau renforcé.
L’opérationnalisation permettra également d’assurer une bonne gestion de la société en poursuivant l’installation des compteurs à prépaiement et l’utilisation du système de télé-relève, l’application de la formule tarifaire à partir de 2015 et le réaménagement de la grille tarifaire de la moyenne tension.
Bamako, le 14 mai 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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