Un homosexuel sénégalais va obtenir un visa pour se marier en France

Le Conseil d’État a condamné le ministère de l’Intérieur qui avait refusé d’accorder le visa en invoquant des “antécédents migratoires” du requérant.

C’est une décision sans précédent. Le Conseil d’État a sommé mercredi le gouvernement de délivrer sous 24 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu’il puisse se marier samedi à Creil (Oise) avec son conjoint français. Le refus de visa porte “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier” puisque le Maroc n’autorise pas les unions entre personnes de même sexe, a estimé le juge des référés liberté, saisi pour les cas d’extrême urgence. De plus, a-t-il souligné, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels prévoit que si l’un des époux est ressortissant d’un pays interdisant ces unions, le mariage ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises mais doit avoir lieu en France.

Le requérant, un Sénégalais résidant à Casablanca, avait entamé des démarches pour épouser son compagnon français à l’été 2013, peu après l’adoption de la loi dite Taubira. Le 26 mai, il avait déposé une demande de visa court séjour au consulat de Casablanca et avait essuyé un refus le 16 juin. Il avait alors fait appel en urgence devant le tribunal administratif de Nantes, qui avait rejeté sa demande et avait ensuite saisi le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative.

Différence d’âge de 35 ans

Lors de l’audience, mardi, le ministère de l’Intérieur a justifié le refus de visa en évoquant “les antécédents migratoires” du requérant et mis en doute “la sincérité de l’union du requérant et de son compagnon”, notamment en raison d’une différence d’âge importante (35 ans). Dans sa décision, le juge a souligné que les deux hommes partageaient depuis quatre ans un appartement à Casablanca, où le requérant a un emploi stable, (…)

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